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Je lance une procédure MAPA pour une maîtrise d’œuvre, 2e partie de travaux. Puis-je me servir des documents établis par le 1er maître d'œuvre qui a suivi la 1re partie des travaux et dont la mission va se terminer, pour rédiger mon DCE ? Sont-ils la propriété de l'architecte ou de la collectivité ?

Rédaction des marchés
Publié le 20 mai 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
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Nous n’avons pas assez d’éléments factuels pour vous répondre au mieux. En bâtiment, la mission de maîtrise d’œuvre ne peut être scindée, en infrastructure c’est possible.

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