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Peut-on avoir recours au marché de conception-réalisation pour l'implantation d'une chaîne de tri-bagages ?

Choix de la procédure de passation
Publié le 25 novembre 2019 - Mis à jour le 27 novembre 2019
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La CCIACS a lancé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage alloti : un lot n° 1 pour une AMO sur l'extension du bâtiment et un lot n° 2 pour une AMO sur les équipements.

Le lot 1, déjà attribué, porte sur l’étude et le suivi de la réalisation des superstructures permettant d’intégrer un nouveau concept de tri-bagage « départs » et une augmentation de la capacité de traitement des passagers, ainsi que sur les travaux liés à la réhabilitation des espaces libérés (nouveau poste d'inspection-filtrage, réorganisation de la salle d’embarquement…).

Le lot 2 doit être relancé, il concerne la partie « équipements », comprenant les machines de sûreté, le check-in, l’ensemble du convoyage bagages (y compris le tri automatique) et la reprise des tapis « arrivées ».

La présente consultation a pour but la désignation d’une AMO en charge de l’élaboration des dossiers de consultation pour les marchés de conception-réalisation du système de tri-bagages et de livraison des bagages, ainsi que pour la fourniture et l’installation des machines de sûreté, et pour nous assister dans le suivi des prestations (jusqu’à la justification du système).

Au vu de la difficulté technique de l'opération, le marché de conception-réalisation paraît adapté. Cependant, il est nécessaire d'avoir une bonne interprétation de l'article R. 2171-1 du Code de la commande publique.

En effet cet article mentionne que « les motifs d'ordre technique justifiant le recours à un marché de conception-réalisation sont liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage. Sont concernés des ouvrages dont l'utilisation conditionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre ainsi que des ouvrages dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières, exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques. »

Compte tenu de ce qui précède, est-il envisageable de recourir à la procédure de conception-réalisation dans le cadre de l'implantation d'une chaîne de tri-bagages, alors que l'article susmentionné fait systématiquement référence à la notion d'ouvrage ?

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