Actualités juridiques - Forum des lecteurs

Le type de résiliation d’un marché public résulte de la volonté de l’administration. Les cas...

L’article 99 du décret 2016-360 indique que « l’acheteur, dès qu’il décide de rejeter une...

Le CCAP ou cahier des clauses administratives particulières, le CCTP ou cahier des clauses...

L’esprit de la réforme du droit des marchés publics, mise en place par l’ordonnance n^o...

Un élu, non membre de la commission d’appel d’offres (CAO), peut être nommé membre du jury en tant...

L’analyse de l’offre la moins disante, en terme de prix, doit être globale et comprendre tranche...

Il n’existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l’interdiction d’une...

Erratum Lettre n° 170 du 02 février 2017 :...

Cette question ne concerne pas de prime abord le droit des marchés publics, mais relève du droit...

S’il est possible d’annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux, sur quels...

Une modification du marché public par voie de décision de poursuivre (CCAG-Travaux, art. 15)...

L’article 35 de l’ordonnance n^o...

L’ancien article 70 sur le concours prévoyait une disposition spécifique aux marchés de maîtrise...

Au vu de l’article L. 1414-2 du CGCT qui fixe désormais le rôle de la commission d’appel d’offres,...

C’est un cas de figure assez surprenant. En effet, le service chargé de la notation adapte, en...

Lorsqu’un certificat de visite du lieu des travaux est exigé dans le règlement de consultation, les...