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La Lettre Légibase Marchés publics n° 198

Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 198
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Chers abonnés, Chères abonnées, 

C'est le jour J, le Code de la commande publique est entré en vigueur ! Comme d'habitude, vous retrouverez dans votre lettre une sélection d'actualités juridiques au premier rang desquelles, en événement, le retour sur les derniers textes parus aux JO de ce weekend (30 et 31 mars) : l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (rectificatif) et le décret no 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique sont venus corriger quelques erreurs glissées dans le code.

Nous vous informons qu'en raison de la publication de ces deux textes rectificatifs de dernière minute ainsi que des arrêtés et avis annexés au Code de la commande publique, la mise en ligne du code sur Légibase Marchés publics est reportée de quelques jours. Soyez assurés que notre équipe est tout à fait mobilisée.

À bientôt, 

Bonne lecture !

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