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Exécution des marchés25 novembre 2019
Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous
Le passage de la facture papier à la facture électronique a été opéré progressivement par les... -
Présentation des marchés25 novembre 2019
Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS
Le jeu des délégations de pouvoirs pour la passation des marchés publics est un sujet finalement... -
Choix de la procédure de passation16 septembre 2019
Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicité pour faciliter l’accès des TPE/PME à...
Dernièrement, le Gouvernement a laissé entendre qu’un projet de décret était en cours pour relever... -
Passation des marchés19 juillet 2019
Passage au DUME : faire pareil mais autrement
Depuis le 1er... -
Exécution des marchés19 juillet 2019
La France, mauvais élève de la facturation électronique ?
En matière de facturation électronique, certaines obligations proviennent de normes... -
Présentation des marchés10 juin 2019
Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?
La stabilité du droit de la commande publique. S’agit-il d’un vœu pieux ? C’était en tout cas... -
Présentation des marchés1er avril 2019
Un code en vigueur mais toujours en attente de ratification
Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de... -
Choix de la procédure de passation27 mars 2019
Des questions sur le sourcing ? Suivez le guide !
En Mars 2019, on peut fêter non seulement le retour du printemps mais aussi la publication par la... -
Présentation des marchés1er mars 2019
Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique
31 mai 2019 : c’est la date butoir pour satisfaire aux obligations relatives au recensement... -
Choix de la procédure de passation29 janvier 2019
Stratégie publique au dépôt de brevets
Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?... -
Choix de la procédure de passation27 novembre 2018
Exemption des procédures de marchés publics pour les communes de moins de 100 habitants ?
Alors que le Code de la commande publique s’apprête à éclore, plusieurs députés ont proposé de... -
Exécution des marchés27 novembre 2018
Travaux à proximité des réseaux : sécuriser et localiser !
Le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Du changement à venir pour la retenue de garantie
Dans le cadre du projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Quelques éclairages de l’APIE sur les options en matière d’achats de biens immatériels.
Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)1... -
Présentation des marchés16 octobre 2018
RGPD : le formulaire « DC4 » de sous-traitance mis à jour
L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un... -
Exécution des marchés3 septembre 2018
La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution
La Direction des affaires juridiques de Bercy, qui met à disposition sur son site internet des... -
Présentation des marchés24 juillet 2018
Nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les PME ?
La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique
Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ?
Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Guides de la DAJ sous la forme de FAQ : cap sur la démat' !
À l’approche de l'échéance imminente du 1er...