Actualités juridiques - Prospective

Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?...

Alors que le Code de la commande publique s’apprête à éclore, plusieurs députés ont proposé de...

Le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages...

Dans le cadre du projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande...

Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)¹...

L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un...

La Direction des affaires juridiques de Bercy, qui met à disposition sur son site internet des...

La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de...

Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie...

Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir...

À l’approche de l'échéance imminente du 1^er...

La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la...

Constatant la tension régnant sur le secteur du logement en France, le Gouvernement, à travers le...

L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du...

Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de...

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects...

La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble...

Les chiffres de la commande publique sont une donnée primordiale pour connaître l’efficacité des...

La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »...

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