Actualités juridiques - Prospective

Le passage de la facture papier à la facture électronique a été opéré progressivement par les...

Le jeu des délégations de pouvoirs pour la passation des marchés publics est un sujet finalement...

Dernièrement, le Gouvernement a laissé entendre qu’un projet de décret était en cours pour relever...

Depuis le 1^er...

En matière de facturation électronique, certaines obligations proviennent de normes...

La stabilité du droit de la commande publique. S’agit-il d’un vœu pieux ? C’était en tout cas...

Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de...

En Mars 2019, on peut fêter non seulement le retour du printemps mais aussi la publication par la...

31 mai 2019 : c’est la date butoir pour satisfaire aux obligations relatives au recensement...

Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?...

Alors que le Code de la commande publique s’apprête à éclore, plusieurs députés ont proposé de...

Le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages...

Dans le cadre du projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande...

Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)¹...

L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un...

La Direction des affaires juridiques de Bercy, qui met à disposition sur son site internet des...

La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de...

Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie...

Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir...

À l’approche de l'échéance imminente du 1^er...