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Choix de la procédure de passation29 janvier 2019
Stratégie publique au dépôt de brevets
Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?... -
Choix de la procédure de passation27 novembre 2018
Exemption des procédures de marchés publics pour les communes de moins de 100 habitants ?
Alors que le Code de la commande publique s’apprête à éclore, plusieurs députés ont proposé de... -
Exécution des marchés27 novembre 2018
Travaux à proximité des réseaux : sécuriser et localiser !
Le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Du changement à venir pour la retenue de garantie
Dans le cadre du projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Quelques éclairages de l’APIE sur les options en matière d’achats de biens immatériels.
Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)1... -
Présentation des marchés16 octobre 2018
RGPD : le formulaire « DC4 » de sous-traitance mis à jour
L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un... -
Exécution des marchés3 septembre 2018
La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution
La Direction des affaires juridiques de Bercy, qui met à disposition sur son site internet des... -
Présentation des marchés24 juillet 2018
Nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les PME ?
La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique
Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ?
Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Guides de la DAJ sous la forme de FAQ : cap sur la démat' !
À l’approche de l'échéance imminente du 1er... -
Présentation des marchés3 mai 2018
Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan !
La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la... -
Présentation des marchés3 mai 2018
Projet de loi ELAN, pour donner de l’élan à la commande publique ?
Constatant la tension régnant sur le secteur du logement en France, le Gouvernement, à travers le... -
Présentation des marchés14 mars 2018
Prolongation « exceptionnelle » du délai de recensement des achats notifiés en 2017
L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du... -
Rédaction des marchés14 mars 2018
Locavert, nouvelle étape dans la démarche de responsabilité sociétale de l’administration
Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de... -
Rédaction des marchés8 mars 2018
Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité...
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects... -
Présentation des marchés14 février 2018
La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte
La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture
Les chiffres de la commande publique sont une donnée primordiale pour connaître l’efficacité des... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Les six objectifs de la Commission européenne en matière de marchés publics
La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Les porteurs de projets d'infrastructures peuvent recourir aux services de la Commission
La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »...