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Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS

Présentation des marchés
Publié le 25 novembre 2019 - Mis à jour le 27 novembre 2019
Prospective
Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS
© Pixabay

Le jeu des délégations de pouvoirs pour la passation des marchés publics est un sujet finalement peu traité, mais qui comporte des implications pratiques réelles. Une réponse ministérielle récente revient sur la problématique des délégations de pouvoirs au sein des centres communaux d'action sociale (Rép. min., no 21555 : JO AN, 12 nov. 2019, p. 9995).

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