
© Pixabay
Le jeu des délégations de pouvoirs pour la passation des marchés publics est un sujet finalement peu traité, mais qui comporte des implications pratiques réelles. Une réponse ministérielle récente revient sur la problématique des délégations de pouvoirs au sein des centres communaux d'action sociale (Rép. min., no 21555 : JO AN, 12 nov. 2019, p. 9995).