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Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous

Exécution des marchés
Publié le 25 novembre 2019 - Mis à jour le 27 novembre 2019
Prospective

Le passage de la facture papier à la facture électronique a été opéré progressivement par les collectivités et leurs cocontractants : les entreprises françaises. À compter du 1er janvier 2020, la transmission d’une facture électronique (plutôt que papier) devient obligatoire pour toute entreprise désirant obtenir un marché public, y compris les microentreprises.

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