Recherche avancée

Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?

Choix de la procédure de passation
Publié le 23 mars 2020 - Mis à jour le 1er avril 2020
Prospective
Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
© Adobe Stock

La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de commandes, leur permettant de diminuer les frais de procédures et de bénéficier d’économie d’échelle ou de favoriser l’innovation.

Elles ont aussi l’habitude de conclure des conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée afin de confier la gestion technique et juridique d’un projet à un autre maître d’ouvrage.

Moins connue, la possibilité de prendre des conventions de mandat d’aménagement en vertu de l’article L. 300-3 du Code de l’urbanisme rend d'indéniables services.

Et, cerise sur le gâteau, ces trois dispositifs peuvent être réalisés à titre gratuit et sans obligation de publicité ou de mise en concurrence, comme nous le verrons.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur