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Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique

Présentation des marchés
Publié le 1er mars 2019 - Mis à jour le 5 mars 2019
Prospective
Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique
© Fotolia

31 mai 2019 : c’est la date butoir pour satisfaire aux obligations relatives au recensement économique de la commande publique. Tous les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles 10 et 11 de l’ordonnance no 2015-899 doivent ainsi télédéclarer les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € notifiés en 2018.

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