Recherche avancée

Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?

Présentation des marchés
Publié le 10 juin 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
Prospective
Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?
© Fotolia

La stabilité du droit de la commande publique. S’agit-il d’un vœu pieux ? C’était en tout cas l’objectif avoué de la codification à droit constant du Code de la commande publique, un code qui devait répondre aux préoccupations des praticiens : des efforts de simplification, une approche opérationnelle, un texte structuré. Certes, il est encore tôt pour se prononcer sur le succès ou l’échec de cette codification, mais on peut d’ores et déjà s’interroger sur ses évolutions futures.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur