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Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire

Passation des marchés
Publié le 26 novembre 2019 - Mis à jour le 27 novembre 2019
Veille juridique

Les candidatures des sociétés placées en redressement judiciaire sont souvent source de maux de tête pour les acheteurs publics. Cette fois, c’est le cas de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire qui fait l’objet d’un arrêt du Conseil d’État apportant des précisions utiles (CE 21 oct. 2019, no 416616, Commune de Chaumont).

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