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Champ de la commande publique : un contrat peut en cacher un autre

Présentation des marchés
Publié le 4 mars 2019 - Mis à jour le 5 mars 2019
Veille juridique

Dans une fiche de 28 pages mise à jour le 3 janvier 2019, la Direction des affaires juridiques de l'État (DAJ) vient préciser la distinction entre les contrats relevant du droit de la commande publique et ceux qui en sont écartés. 

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