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Clause Molière, le retour

Rédaction des marchés
Publié le 1er mars 2019 - Mis à jour le 5 mars 2019
Veille juridique
Clause Molière, le retour
© Nicolas Mignard

Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà commentée dans ces lignes. Par un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’État s’est à nouveau prononcé sur les conditions de validité d’une clause Molière, du nom de la clause d’un marché public qui impose l’usage du français. Un arrêt qui comporte également quelques précisions intéressantes sur la procédure de constitution d’une SEMOP (CE, 8 févr. 2019, no 420296).

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