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Concours de maîtrise d’œuvre : toute peine mérite salaire

Choix de la procédure de passation
Publié le 21 février 2020 - Mis à jour le 21 février 2020
Veille juridique

Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les candidats doivent être indemnisés de leurs efforts pour répondre aux exigences de l’acheteur : c’est finalement une règle de bon sens, qui bénéficie également aux acheteurs en ce qu’elle permet aux candidats de rendre des études de qualité. Mais qu’en est-il lorsque les offres des soumissionnaires ne sont pas conformes au programme défini par l’acheteur ? C’est à cette question que le Conseil d’État a répondu par trois arrêts du 10 février 2020 (CE, 10 févr. 2020, nos 429227, 429228 et 429229).

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