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Conséquences indemnitaires d’une résiliation

Litiges contractuels
Publié le 27 mars 2019 - Mis à jour le 1er avril 2019
Veille juridique
Conséquences indemnitaires d’une résiliation
© Fotolia

Dans une affaire récente, le Conseil d’État a eu à connaître d’un cas un peu particulier, relatif aux conséquences indemnitaires d'une résiliation décidée en exécution d'une décision de justice puis ultérieurement annulée. Le contentieux opposant la commune de Sainte-Maxime à la société Opilo pour l'exploitation du lot no 6 de la plage dite « plage du casino » a permis au Conseil d’État d’apporter plusieurs précisions utiles à ces questions complexes (CE, 27 févr. 2019, no 410537, Société Opilo)

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