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La Commission européenne publie des orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’UE

Passation des marchés
Publié le 25 septembre 2019 - Mis à jour le 2 octobre 2019
Veille juridique

Conçue pour « aider les acheteurs publics à maîtriser certains aspects pratiques de procédures de passation de marchés découlant de la réglementation de l’Union quand des pays tiers participent à leurs appels d’offres », la communication de la Commission publiée le 24 juillet s’attaque à la problématique de la réciprocité en matière d’accès aux marchés publics et aux difficultés générées par la disparité des réglementations entre pays de l’UE et pays tiers.

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