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La réception n’implique pas un achèvement total de l’ouvrage

Exécution des marchés
Publié le 28 février 2020 - Mis à jour le 3 mars 2020
Veille juridique

Une récente réponse ministérielle vient préciser la notion de réception au regard de l’achèvement de l’ouvrage (Rép. min., no 11141 : JO Sénat, 20 févr. 2020, p. 875).

L’admission des prestations est toujours une phase clef d’un marché. En marché de travaux, elle prend la forme d’une réception de l‘ouvrage, au formalisme plus conséquent au vu de l’enjeu.

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