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Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance

Exécution des marchés
Publié le 25 septembre 2019 - Mis à jour le 2 octobre 2019
Veille juridique

La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Une décision bienvenue : le cadre juridique de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance reste empreint d’un formalisme qui peut parfois décourager les acteurs de la commande publique…

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