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L’appréciation, au regard du prix global, du caractère anormalement bas d’une offre

Passation des marchés
Publié le 27 mars 2019 - Mis à jour le 1er avril 2019
Veille juridique

La jurisprudence est riche en matière d’offres anormalement basses, et rappelle toujours l’obligation qui pèse sur l’acheteur de détecter et de traiter ces offres. Une décision récente du Conseil d’État apporte, à cet égard, une précision importante : le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie au regard de son prix global (CE, 13 mars 2019, no 425191, Sté SEPUR).

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