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Le Code de la commande publique contient désormais des dispositions relatives à la facturation électronique

Exécution des marchés
Publié le 12 août 2019 - Mis à jour le 13 août 2019
Veille juridique

Alors qu’à la surprise quasi générale, le jour de son avènement, le Code de la commande publique ne contenait aucune disposition législative ni réglementaire sur la facturation électronique, c’est désormais le cas !

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