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L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures

Présentation des marchés
13 décembre 2017
Veille juridique
L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures

La négociation entre le pouvoir adjudicateur et les candidats lors de la procédure de passation d’un marché est toujours une phase délicate. Dans un arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’État en a fait la démonstration en rendant la procédure particulièrement souple pour préserver le principe d’égalité entre les candidats. Une étape essentielle de la procédure peut être abandonnée afin de respecter les règles de la concurrence.

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