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Passation des marchés
Publié le 7 août 2019 - Mis à jour le 13 août 2019
Veille juridique

La procédure de passation du marché pour la fourniture et la lecture de kits de dépistage du cancer colorectal aura été un long chemin de croix pour la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi dirigé contre l’ordonnance du tribunal administratif de Paris qui avait annulé cette procédure (CE, 12 juill. 2019, no 429782).

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