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L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations demandées au candidat

Passation des marchés
Publié le 1er octobre 2019 - Mis à jour le 2 octobre 2019
Veille juridique
L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations demandées au candidat
© Fotolia

La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte tenu du peu de précision des textes sur cette notion. Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté quelques précisions sur les offres incomplètes. Une décision qui suscite toutefois quelques interrogations sur sa portée réelle (CE, 20 sept. 2019, no 421075).

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