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Mise à jour du guide du recensement des contrats de la commande publique

Présentation des marchés
Publié le 28 janvier 2020 - Mis à jour le 3 février 2020
Veille juridique

Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, et de réunir un certain nombre d’indicateurs essentiels pour le choix des politiques à mener en matière d’achat public. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics a récemment mis à jour le guide du recensement qui vient en aide aux acheteurs pour satisfaire à cette obligation.

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