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Motif d’exclusion des marchés publics : le cas des candidats en redressement judiciaire

Passation des marchés
Publié le 10 juin 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
Veille juridique
Motif d’exclusion des marchés publics : le cas des candidats en redressement judiciaire
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Dans la foulée de la décision Société Dauphin Télécom du 25 janvier dernier (CE, 25 janv. 2019, no 421844), le ministère de la Justice rappelle les conditions d’admission ou d’exclusion des candidats placés en redressement judiciaire (Rép. min., no 07669 : JO Sénat, 16 mai 2019, p. 2627).

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