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« No deal » : les premiers impacts du Brexit sur la commande publique

Passation des marchés
Publié le 1er mars 2019 - Mis à jour le 19 mars 2019
Veille juridique

Le décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 et l’ordonnance no 2019-36 du même jour ont été publiés au Journal officiel du 24 janvier. Pris pour faire face à l’éventualité d’une réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni, ils comportent certaines dispositions relatives à la commande publique.

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