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Parution du guide pratique de l’achat innovant

Choix de la procédure de passation
Publié le 18 juillet 2019 - Mis à jour le 19 juillet 2019
Veille juridique

Il y a quelques mois, dans un article Légibase, nous vous parlions du nouveau cas de recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence, pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros HT. Nous nous interrogions alors sur la pertinence du cas de recours, notamment du point de vue de la définition des achats innovants. L’observatoire économique de la commande publique vient de publier sur ce sujet un « guide pratique de l’achat innovant », en accès libre.

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