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Pénalité financière salée (20 000 euros) en référé contractuel

Passation des marchés
Publié le 2 mars 2019 - Mis à jour le 5 mars 2019
Veille juridique

Sans suspens, la série judiciaire du marché public d’assurance (responsabilité hospitalière du Centre hospitalier de Fréjus) se solde par la condamnation de ce dernier au règlement d’une pénalité financière d’un montant de 20 000 euros. Pourquoi ? Alors qu’il avait parfaitement connaissance de l’existence d’un référé contractuel, le pouvoir adjudicateur a néanmoins décidé de signer le marché (CE, 25 janv. 2019, no 423159BEAH). 

Cet arrêt rappellera aux « […] acheteurs publics que la notification d’un recours contentieux doit conduire à suspendre la signature du contrat, sans chercher des raisons juridiquement douteuses de s’y soustraire » (cf. conclusions du rapporteur public, Gilles Pélissier, sous l’arrêt commenté). 

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