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Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite

Passation des marchés
Publié le 20 novembre 2019 - Mis à jour le 27 novembre 2019
Veille juridique

Il est fréquent, pour l’acheteur public, de devoir abandonner une procédure en cours de passation. Les motifs d’abandon présentent, à cet égard, une grande variété. Si ceux-ci peuvent être contrôlés par le juge en cas de contentieux, le plus important est, dans un premier temps, de bien motiver la déclaration sans suite, comme le rappelle une récente réponse ministérielle (Rép. min., no 09685 : JO Sénat, 12 sept. 2019, p. 4653).

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