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Pour négocier, rien de mieux que de discuter autour d’une table

Passation des marchés
Publié le 27 mars 2019 - Mis à jour le 1er avril 2019
Veille juridique

Vous venez de lancer une consultation aux forts enjeux. Arrive le stade fatidique de la négociation. Les acteurs sont tendus. Soudain, un élu ose une question qu’il qualifie de « bête » : Mais comment négocie-t-on une offre dématérialisée ? A-t-on le droit de se rencontrer physiquement ?

C’est en substance l’objet de la question d’une récente question écrite (Rép. min., no 07086 : JO Sénat, 6 déc. 2018 qui est venue préciser les modalités de la négociation dans les marchés publics dématérialisés.

Le Ministère de l’Economie et des Finances précise alors que : « La dématérialisation des marchés publics constitue une obligation juridique […] qui n’empêche aucunement les phases de négociation autorisées par certaines procédures […]. La négociation permet donc de recevoir et d'auditionner physiquement les candidats […] dans le respect des grands principes de la commande publique ».

Aussi ; la réponse comprend une liste de ce qui est concerné par la dématérialisation : transmission électronique des avis destinés à être toutes les communications et tous les échanges d'information, publication des données essentielles des marchés publics et informations relatives au recensement économique des marchés publics.

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