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Précisions sur la procédure du référé précontractuel

Litiges contractuels
Publié le 28 janvier 2020 - Mis à jour le 3 février 2020
Veille juridique

Le référé précontractuel est un moyen privilégié pour les candidats évincés de contester l’attribution d’un contrat de la commande publique. Il s’agit d’une procédure contentieuse particulière, marquée par des délais relativement courts d’instruction, la place prépondérante de l’audience et les pouvoirs conséquents conférés au juge des référés. Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt récent, quelques points de procédure qu’il est utile de connaître (CE, 22 nov. 2019, no 433716, Sté Aqua Club).

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