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Quasi-régie et coopération public-public : La DAJ publie une fiche explicative

Présentation des marchés
Publié le 4 mars 2019 - Mis à jour le 5 mars 2019
Veille juridique

Par l’intermédiaire d’une fiche actualisée la 3 janvier 2019 la Direction des affaires juridiques de l’État rappelle les règles en matière de contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et une entité, disposant d’une personnalité morale propre, mais agissant dans le prolongement de celui-ci (contrats de quasi-régie dits « in house »). Elle précise également les modalités par lesquelles plusieurs entités publiques réalisent en commun une activité d’intérêt général dans un but exclusif d’intérêt public (coopération public-public). 

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