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Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?

Passation des marchés
Publié le 20 novembre 2019 - Mis à jour le 27 novembre 2019
Veille juridique
Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?
© Fotolia

La divulgation d’informations confidentielles sur l’offre d’un candidat ne fait pas l’objet d’une jurisprudence abondante. L’arrêt récent rendu par le Conseil d’État sur les conséquences d’une telle circonstance sur la régularité d’une procédure de passation présente donc un intérêt certain (CE, 24 juin 2019, no 429407, Société La Méridionale).

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