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Rappel des bonnes pratiques en matière de négociation dans le cadre d’une procédure adaptée

Passation des marchés
Publié le 13 juin 2019 - Mis à jour le 19 août 2019
Veille juridique

Alors que la quasi-totalité du droit de la commande publique vise à garantir une certaine impartialité des pouvoirs adjudicateurs, pour l’acheteur public, la question de la négociation est par nature délicate. Aussi, le droit de la commande publique vise également à optimiser l’utilisation des deniers publics, dans ce cas, négocier un contrat semble tout à fait opportun. Qu’en est-il dans le cadre d’une procédure adaptée ? Quels critères peuvent alors être mis en avant ? 

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