Recherche avancée

Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité

Passation des marchés
Publié le 3 mai 2019 - Mis à jour le 6 mai 2019
Veille juridique
Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité
© Fotolia

L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les acheteurs, mais aussi pour les opérateurs économiques qui soumissionnent à une procédure de passation d’un marché. Il s’agit d’un rappel utile sur la nécessité de porter une grande attention au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un document aux implications contentieuses parfois plus conséquentes que ce que l’on peut imaginer (CE, 27 mars 2019, no 426200).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur