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9 avril 2019
Attribution du marché
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19 janvier 2017
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution
Formulaire à utiliser -
15 février 2016
CAA de Paris, 28 septembre 2015, Société Copytel, no 14PA00462
Favoritisme, Commission d’appel d’offres, Éviction irrégulière, Égalité de traitement des candidatsLe juge du fond refuse de valider l’éviction d’un candidat qui a un lien familial avec un membre... -
3 août 2015
CE, 26 juin 2015, SARL Olympe Service, no 389599
Offre irrégulière, Signature électronique, Acte d'engagementSigner électroniquement une offre est une chose, encore faut-il que la signature soit valable. Tel... -
31 juillet 2015
CAA Lyon, 7 juillet 2015, no 13LY03292
Indemnisation, Annulation de la procédure, RefusLa Cour administrative de Lyon rappelle par cet arrêt que la décision du pouvoir adjudicateur de... -
5 décembre 2014
CE, 7 novembre 2014, no 383587
Signature de l’acte d’engagement, Office du juge du référé précontractuel, Signature électronique, Acte d'engagementLe Conseil d’État rappelle par cet arrêt les dispositions du Code du marché public : ne pas signer... -
15 octobre 2013
CE, Sect. finances, Avis, 8 juin 2000, no 364803
Cession de marché, Conditions, Titulaire, Réorganisation interneLe Conseil d’État, répondant au Gouvernement, apporte un éclairage précieux sur les conditions de... -
22 avril 2013
CE, 11 mars 2013, Ministère de la Défense, no 364827
Secret professionnel, Communication de documents administratifs, Marché de défense et de sécurité, Demande de précisionsLes marchés publics de défense sont soumis à un régime particulier rappelle dans cet arrêt le...
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