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6 juillet 2009
CE, 8 juillet 2005, Communauté d’agglomération de Moulins, no 268610
Marché de conception-réalisation, Choix de la procédure de passation, ConditionsLa procédure de conception-réalisation prévue à l’article 37 du Code des marchés publics ne peut... -
3 juillet 2009
CE, 9 mai 2008, Agence de la maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ), no...
Marché à tranches optionnelles ou conditionnelles, Chiffrage des tranchesLe défaut de chiffrage de certaines tranches conditionnelles d’un marché est susceptible de rendre... -
1er juillet 2009
CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics et autres...
Marché de services, Services financiers, Marché à procédure adaptée (MAPA), Code des marchés publicsLe gouvernement est compétent pour édicter la réglementation relative aux marchés publics, sur le... -
29 juin 2009
CAA Lyon, 5 décembre 2002, Commune de Montélimar c/ Préfet de la Drôme, no 01LY02201
Délibération autorisant la signature du marché, Avis d’appel public à la concurrence, Assemblée délibérante, Acte d'engagementLe maire ne peut être légalement habilité à signer un marché public au nom de la commune par une... -
29 juin 2009
CE, 14 janvier 1998, Région Centre, no 155409
Choix de la procédure de passation, Homogénéité des prestationsLes commandes passées par une région au cours d’une même année pour l’équipement en mobilier et... -
7 septembre 2007
CE, 11 octobre 1999, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 189580
Sous-traitance, Résiliation, Paiement direct du sous-traitantDans l’hypothèse où le contrat de sous-traitance est résilié, le droit ainsi établi par la loi au...
Base de connaissances juridiques - Choix de la procédure de passation
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (66)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (152)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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