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15 février 2016
CAA Versailles, 22 octobre 2015, Société ALSATEC, no 13VE01660
Sélection des candidats et des offres, Notation des offresL’appréciation des offres est un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur : le juge n’y... -
13 novembre 2013
CE, 29 octobre 2013, Office public d’habitat Val d’Oise Habitat, no 370789
Sélection des candidats et des offres, Notation des offres, DiscriminationLe Conseil d’État précise dans cet arrêt le principe directeur de la méthode de notation des... -
27 juin 2013
CE, 15 février 2013, Société SFR, no 363854
Critères de sélection, Notation des offres, Offre économiquement la plus avantageuse, Note maximale automatiqueLe Conseil d’État autorise ici le pouvoir adjudicateur à attribuer à la meilleure offre selon un... -
29 mai 2013
CE, 19 avril 2013, Ville de Marseille, no 365340
Pondération des critères, Sélection des candidats et des offres, Notation des offres, SimplicitéDans cet arrêt, le Conseil d’État guide les pouvoirs adjudicateurs sur la manière de pondérer des... -
29 janvier 2013
CE, 18 décembre 2012, Département de la Guadeloupe, no 362532
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Notation des offres, Notes négativesLe Conseil d’État rappelle dans cet arrêt que lors de la sélection des offres, les notes ne doivent... -
11 décembre 2012
CE, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de Corse, no 334279
Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Notation des offres, Égalité de traitement des candidatsDans cet arrêt, le Conseil d’État juge que la méthode de notation des offres n’a pas à être...