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9 avril 2019
Maître d’ouvrage
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9 avril 2019
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
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8 janvier 2016
CE, 21 octobre 2015, Commune de Tracy-sur-Loire, no 385779
Responsabilité, Maître d’ouvrage, Ouvrage d’infrastructure, Maître d’œuvreLe Conseil d’État précise dans cet arrêt le périmètre des obligations du maître d’œuvre d’une part... -
13 mars 2013
CE, 29 avril 1981, Ordre des architectes, no 12851
Indemnisation, Architecte, Marché d’études, PrimeLe Conseil d’État précise deux questions que peuvent se poser les candidats à des marchés d’études... -
2 novembre 2009
CE, Avis, 22 janvier 1998, Section des finances, no 361425
Mandataire du maître de l’ouvrage, Mandat, Principe de représentationLorsqu’un contrat de maîtrise d’ouvrage est conclu conformément aux dispositions de la loi no... -
22 juillet 2009
CE, 26 janvier 2007, Société Baudin-Châteauneuf, no 256819
Décompte général définitif, Mandataire du maître de l’ouvrage, Conditions, Personne responsable du marché (PRM)Est, le cas échéant, considéré comme la personne responsable du marché de travaux le mandataire...