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30 janvier 2018
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Question/réponse -
30 janvier 2018
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du...
Question/réponse -
21 avril 2017
Règles de mise en concurrence
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31 mars 2017
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
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31 mars 2017
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
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31 mars 2017
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
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31 mars 2017
Délais de publicité
Base de connaissances juridiques - Lancement de la consultation
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
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- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
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- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
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- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
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- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
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- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
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- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
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- Examen des candidatures et des offres (154)
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- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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