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14 février 2020
Règles de mise en concurrence
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14 février 2020
Opérations préalables à la passation d’un marché public
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14 février 2020
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
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9 avril 2019
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
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9 avril 2019
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
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9 avril 2019
Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?
Base de connaissances juridiques - Lancement de la consultation
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
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- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
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- Travaux comportant des risques particuliers (1)
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- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (24)
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- Procédures de passation du marché (100)
- Marchés publics particuliers (19)
- Marchés spécifiques (8)
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- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (66)
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- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
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- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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