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9 avril 2019
Les concours
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3 août 2015
CAA Paris, 30 juin 2015, Société Fabienne Bulle, no 14PA00840
Concours, Dossier de consultation, Prime, Non-conformité substantielle au programmeLa Cour administrative d’appel de Paris illustre dans cet arrêt les conséquences financières à ne... -
7 mars 2014
CE, 18 décembre 2013, Commune de Bron, no 365702
Sélection des candidats et des offres, Concours restreint, JuryLe jury de concours doit motiver l’avis désignant les candidats admis à concourir dans un concours... -
11 décembre 2012
CE, 13 juillet 2007, Syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, no 296096
Architecte, Exceptions aux marchés publics, Droit moralDans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaît le caractère non absolu du droit moral de l’architecte... -
11 décembre 2012
CE, 11 septembre 2006, Agopyan c/ Ville de Nantes, no 265174
Œuvre d’art, Architecte, Spécifications techniques, Droit moralLe Conseil d’État reconnaît, dans cet arrêt, que le droit moral de l’architecte fait face à... -
22 juillet 2009
CE, 13 janvier 1995, Société Baudin Chateauneuf, no 126294
Concours, Appel d’offres, Délibération, Pouvoir adjudicateurLe pouvoir adjudicateur doit, par une délibération préalable, adopter les motifs qui justifient le... -
22 juillet 2009
CE, 29 décembre 1997, Préfet des Côtes d’Armor, no 145567
Concours, Délibération spéciale, Motivation du recours à la procédure de concoursLe pouvoir adjudicateur doit, par une délibération préalable, adopter les motifs qui justifient le... -
22 juillet 2009
CAA Douai, 8 mars 2000, Commune de Villers-Cotterêts, no 96DA01981
Maîtrise d’œuvre, Concours, JuryLe jury qui se prononce sur l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre doit comporter au moins...
Base de connaissances juridiques - Les concours
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (24)
- Les intervenants au marché public (69)
- Procédures de passation du marché (100)
- Marchés publics particuliers (19)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (66)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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