-
9 avril 2019
Les concours
-
3 août 2015
CAA Paris, 30 juin 2015, Société Fabienne Bulle, no 14PA00840
Concours, Dossier de consultation, Prime, Non-conformité substantielle au programmeLa Cour administrative d’appel de Paris illustre dans cet arrêt les conséquences financières à ne... -
7 mars 2014
CE, 18 décembre 2013, Commune de Bron, no 365702
Sélection des candidats et des offres, Concours restreint, JuryLe jury de concours doit motiver l’avis désignant les candidats admis à concourir dans un concours... -
11 décembre 2012
CE, 13 juillet 2007, Syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, no 296096
Architecte, Exceptions aux marchés publics, Droit moralDans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaît le caractère non absolu du droit moral de l’architecte... -
11 décembre 2012
CE, 11 septembre 2006, Agopyan c/ Ville de Nantes, no 265174
Œuvre d’art, Architecte, Spécifications techniques, Droit moralLe Conseil d’État reconnaît, dans cet arrêt, que le droit moral de l’architecte fait face à... -
22 juillet 2009
CE, 13 janvier 1995, Société Baudin Chateauneuf, no 126294
Concours, Appel d’offres, Délibération, Pouvoir adjudicateurLe pouvoir adjudicateur doit, par une délibération préalable, adopter les motifs qui justifient le... -
22 juillet 2009
CE, 29 décembre 1997, Préfet des Côtes d’Armor, no 145567
Concours, Délibération spéciale, Motivation du recours à la procédure de concoursLe pouvoir adjudicateur doit, par une délibération préalable, adopter les motifs qui justifient le... -
22 juillet 2009
CAA Douai, 8 mars 2000, Commune de Villers-Cotterêts, no 96DA01981
Maîtrise d’œuvre, Concours, JuryLe jury qui se prononce sur l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre doit comporter au moins...