Base de connaissances juridiques - Les différents recours contentieux

Sous-traitance, Intérêt à agir, Conditions, Contestation de la validité du contrat

Droit au recours, Conditions, Charge de la preuve, Contestation de la validité du contrat

Urgence, Référé suspension, Recevabilité, Intérêt général

Contentieux, Délai (recours), Décompte général

Recours contractuel, Recours « Tropic Travaux Signalisation », Candidat évincé, Contestation de la validité du contrat

Référé contractuel, Stand still, Marché à procédure adaptée (MAPA)

Sélection des candidats et des offres, Pondération des critères de sélection des offres ou des candidatures, Droits de la défense, Respect du contradictoire

Délai de notification de rejet de l’offre, Délai de suspension (ou de standstill), Délai pour la signature du marché

Référé contractuel, Offre irrégulière, Sélection des candidats et des offres

Recours « Tropic Travaux Signalisation », Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Nullité, Loyauté des relations contractuelles

Maîtrise d’œuvre, Mémoire en réclamation, Maître d’ouvrage, Recours contentieux

Recours contractuel, Recours « Tropic Travaux Signalisation », Candidat évincé, Recevabilité

Urgence, Référé « mesures utiles », Référé conservatoire, Contestation sérieuse

Litiges contractuels, Modes contentieux de règlement des conflits, Délai (recours), Contestation de la validité du contrat

Référé contractuel, Recevabilité

Référé contractuel, Notification du recours