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9 mars 2018
Recours au fond (ouverts aux contractants)
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15 novembre 2017
Les différents recours contentieux
Cette fiche énumère les six grandes catégories de recours en matière de marchés publics. -
15 février 2016
CE, 14 octobre 2015, Société PYXISE, no 391183
Sous-traitance, Intérêt à agir, Conditions, Contestation de la validité du contratLe Conseil d’État admet par cet arrêt que le recours devant le juge du référé suspension soit... -
7 juillet 2015
CJUE, 12 mars 2015, eVigilo Ltd, aff. C-538/13
Droit au recours, Conditions, Charge de la preuve, Contestation de la validité du contratLe droit au recours est assuré aux candidats évincés, même lorsqu’ils invoquent des faits... -
15 mai 2015
CE, 19 janvier 2015, Société Ribière, no 385634
Urgence, Référé suspension, Recevabilité, Intérêt généralLa recevabilité d’un recours en référé pour demander la suspension d’un acte administratif est... -
6 janvier 2015
CE, 18 septembre 2015, Société Avena BTP, no 384523
Contentieux, Délai (recours), Décompte généralApanage du droit administratif auquel sont soumis les marchés publics, le droit civil ne s’applique... -
23 avril 2014
CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545
Recours contractuel, Recours « Tropic Travaux Signalisation », Candidat évincé, Contestation de la validité du contratPar cet arrêt le Conseil d’État créé une nouvelle voie de recours. Ainsi expose-t-il... -
7 mars 2014
CE, 11 décembre 2013, Société antillaise de sécurité, no 372214
Référé contractuel, Stand still, Marché à procédure adaptée (MAPA)Le Conseil d’État confirme, par cet arrêt, sa jurisprudence Grand port maritime du Havre... -
5 avril 2013
CE, 5 avril 2006, Ministre de la Défense, no 288441
Sélection des candidats et des offres, Pondération des critères de sélection des offres ou des candidatures, Droits de la défense, Respect du contradictoireDans cet arrêt, le Conseil d’État pose deux principes, l’un procédural, l’autre de fond. Le... -
11 mars 2013
CE, 2 août 2011, Société Clean Garden, no 347526
Délai de notification de rejet de l’offre, Délai de suspension (ou de standstill), Délai pour la signature du marchéDans cet arrêt, le Conseil d’État précise que la computation du délai de stand-still... -
25 février 2013
CE, 11 avril 2012, Syndicat Ody 1218 newline du Lloyd’s de Londres, no 354652
Référé contractuel, Offre irrégulière, Sélection des candidats et des offresDans cet arrêt, le Conseil d’État rappelle que l’irrégularité d’une offre entraîne l’annulation de... -
7 janvier 2013
CE, 3 décembre 2012, Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures...
Recours « Tropic Travaux Signalisation », Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)Le Conseil d’État précise, dans cet arrêt, les conditions sous lesquelles un pouvoir adjudicateur... -
14 novembre 2012
CE, 12 janvier 2011, Manoukian, no 338551
Nullité, Loyauté des relations contractuellesLe Conseil d’État a étendu l’office du juge de manière remarquée dans l’arrêt Commune de Béziers 1... -
21 mai 2012
CAA Lyon, 20 octobre 2011, Commune du Broc, no 10LY01678
Maîtrise d’œuvre, Mémoire en réclamation, Maître d’ouvrage, Recours contentieuxJugeant en appel un recours en plein contentieux formé par un entrepreneur insatisfait d’un... -
16 mai 2012
CE, Avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, no 355446
Recours contractuel, Recours « Tropic Travaux Signalisation », Candidat évincé, RecevabilitéUn candidat évincé peut effectuer un recours de pleine juridiction, quand bien même les vices qu’il... -
6 avril 2012
CE, 1er mars 2012, Société assistance conseil technique professionnelle, no 354628
Urgence, Référé « mesures utiles », Référé conservatoire, Contestation sérieuseLe Conseil d’État, statuant en appel d’un référé « mesures utiles », a dans cet arrêt apporté un... -
2 avril 2012
CE, Avis, 11 mai 2011, Société Rebillon Schmit Prevot, no 347002
Litiges contractuels, Modes contentieux de règlement des conflits, Délai (recours), Contestation de la validité du contratDans un arrêt en date du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation... -
15 février 2011
CE, 10 novembre 2010, France Agrimer, no 340944
Référé contractuel, RecevabilitéPar cet arrêt, le Conseil d’État adapte une interprétation souple de l’article L. 551-14 du Code de... -
15 février 2010
CE, 10 novembre 2010, Ministre de la Défense, no 341132
Référé contractuel, Notification du recoursÀ propos d’un marché public passé par le ministère de la Défense, le Conseil d’État précise que les...
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