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9 mars 2018
Recours au fond (ouverts aux contractants)
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9 mars 2018
Le référé précontractuel
Cette fiche définit le référé précontractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
9 mars 2018
Le référé contractuel
Cette fiche définit le référé contractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
30 janvier 2018
À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un...
Question/réponse -
4 décembre 2017
Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole...
Question/réponse -
4 décembre 2017
Un nouveau recours pour les tiers.
Cette fiche revient sur un arrêt récent qui ouvre un nouveau recours au bénéfice des tiers. -
15 novembre 2017
Les différents recours contentieux
Cette fiche énumère les six grandes catégories de recours en matière de marchés publics. -
15 novembre 2017
Le recours en excès de pouvoir
Cette fiche définit ce qu’est un recours en excès de pouvoir, quels sont les requérants, les délais... -
15 novembre 2017
Le recours en contestation de la validité du contrat
Cette fiche définit le recours en contestation de la validité du contrat, ses requérants, ses... -
21 avril 2017
L’arbitrage
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21 avril 2017
La transaction – Protocole d’accord transactionnel
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21 avril 2017
Les différents recours gracieux
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21 avril 2017
La médiation – Médiation des entreprises
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21 avril 2017
Les recours administratifs
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21 avril 2017
Le déféré préfectoral
Base de connaissances juridiques - Litiges contractuels
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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