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9 avril 2019
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9 avril 2019
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9 avril 2019
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9 avril 2019
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9 avril 2019
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9 avril 2019
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9 mars 2018
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4 décembre 2017
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Question/réponse -
15 novembre 2017
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21 avril 2017
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21 avril 2017
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21 avril 2017
Les recours administratifs
Base de connaissances juridiques - Litiges contractuels
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
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- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
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- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
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- Clauses propres à un marché de travaux (17)
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- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
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- Lancement de la consultation (52)
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- Examen des candidatures et des offres (152)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
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- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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