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21 avril 2017
Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?
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15 février 2016
CE, 26 juin 2015, Société Am’Tech Médical, no 389124
Variante, Choix de la procédure de passation, Essais, NégociationLe Conseil d’État rappelle par cet arrêt qu’un essai des prestations peut-être organisé par le... -
23 avril 2012
CE, 30 novembre 2011, Ministre de la Défense, no 353121
Négociation, Offre irrégulière, Marché à procédure adaptée (MAPA)Le pouvoir adjudicateur peut admettre à la négociation des candidats qui ont remis des offres...