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9 avril 2019
Recours au fond (ouverts aux contractants)
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9 avril 2019
Le référé précontractuel
Cette fiche définit le référé précontractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
9 mars 2018
Le référé contractuel
Cette fiche définit le référé contractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
15 novembre 2017
Les différents recours contentieux
Cette fiche énumère les six grandes catégories de recours en matière de marchés publics. -
15 novembre 2017
Le recours en excès de pouvoir
Cette fiche définit ce qu’est un recours en excès de pouvoir, quels sont les requérants, les délais... -
21 avril 2017
Le déféré préfectoral
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19 janvier 2017
Déféré préfectoral
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12 avril 2016
CE, 20 janvier 2016, Communauté internationale des villes solidaires, no 394133
Référé contractuel, Référé précontractuel, Office du juge, Valeur de l’offreEn cas de litige, le juge est le garant du respect des règles de passation des marchés publics. En... -
15 février 2016
CE, 14 octobre 2015, Société PYXISE, no 391183
Sous-traitance, Intérêt à agir, Conditions, Contestation de la validité du contratLe Conseil d’État admet par cet arrêt que le recours devant le juge du référé suspension soit... -
7 juillet 2015
CJUE, 12 mars 2015, eVigilo Ltd, aff. C-538/13
Droit au recours, Conditions, Charge de la preuve, Contestation de la validité du contratLe droit au recours est assuré aux candidats évincés, même lorsqu’ils invoquent des faits... -
15 mai 2015
CE, 19 janvier 2015, Société Ribière, no 385634
Urgence, Référé suspension, Recevabilité, Intérêt généralLa recevabilité d’un recours en référé pour demander la suspension d’un acte administratif est... -
7 janvier 2015
CE, 17 décembre, Communauté de communes du canton de Varilhes, no 385033
Référé contractuel, Référé précontractuel, Stand still, Marché à procédure adaptée (MAPA)Le Conseil d’État affirme de nouveau par cet arrêt la solution énoncée pour la première fois dans... -
6 janvier 2015
CE, 18 septembre 2015, Société Avena BTP, no 384523
Contentieux, Délai (recours), Décompte généralApanage du droit administratif auquel sont soumis les marchés publics, le droit civil ne s’applique... -
23 avril 2014
CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545
Recours contractuel, Recours « Tropic Travaux Signalisation », Candidat évincé, Contestation de la validité du contratPar cet arrêt le Conseil d’État créé une nouvelle voie de recours. Ainsi expose-t-il... -
19 avril 2014
CE, 5 mars 2014, Société Eiffage TP, no 374048
Référé contractuel, Référé précontractuel, Candidat évincé, Cumul avec le recours précontractuelPar cet arrêt, le Conseil d’État refuse à un candidat évincé la possibilité de saisir le juge du... -
7 mars 2014
CE, 11 décembre 2013, Société antillaise de sécurité, no 372214
Référé contractuel, Stand still, Marché à procédure adaptée (MAPA)Le Conseil d’État confirme, par cet arrêt, sa jurisprudence Grand port maritime du Havre...