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CAA Bordeaux, 10 avril 2012, Région Aquitaine, no 11BX01482

Marchés spécifiques
Publié le 16 mai 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique attribué à un groupement comportant un bureau de contrôle. Elle confirme ainsi l’interprétation faite par le Conseil d’État en 2010 des...

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