Recherche avancée

Calcul de la valeur estimée du besoin

Détermination des besoins
Publié le 24 juillet 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Les articles R. 2121-1 et suivants du Code de la commande publique fixent les modalités de calcul de la valeur estimée des besoins en posant le concept d’opération pour les travaux et celui de prestations homogènes pour les services et les fournitures. Il appartient à l’acheteur de déterminer,...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article