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CE, 18 décembre 2013, Commune de Bron, no 365702

Les concours
Publié le 7 mars 2014 - Mis à jour le 22 octobre 2019
Jurisprudence

Le jury de concours doit motiver l’avis désignant les candidats admis à concourir dans un concours à procédure restreinte. En l’espèce, une commune avait lancé un concours restreint pour un marché de maîtrise d’œuvre. Le préfet du département a déféré le contrat devant le juge administratif et a...

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