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CE, 18 septembre 2015, Société Axcess SAS, no 380821

Procédures non formalisées
Publié le 6 janvier 2016 - Mis à jour le 3 mai 2019
Jurisprudence

La négociation est toujours possible en marché à procédure adaptée (MAPA). En raison de la souplesse de la procédure, des risques d’entorse aux principes d’égalité des candidats et de transparence existent toutefois. Le Conseil d’État précise ici les conditions d’exercice de cette faculté.

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