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CE, 29 avril 1981, Ordre des architectes, no 12851

L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Publié le 13 mars 2013 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise deux questions que peuvent se poser les candidats à des marchés d’études d’une part, et les candidats à des marchés publics en général d’autre part.

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